REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

La mise en place de la semaine des 4 jours et demi et des activités pédagogiques complémentaires est repoussée à la rentrée 2014. Cette décision a été votée en conseil municipal le 22 février 2013.

Une concertation sera lancée avec les parents d'élèves au 3ième trimestre afin de préparer au mieux cette rentrée 2014.

Ci-dessous, vous trouverez l'extrait du compte rendu de ce conseil municipal traitant du sujet de la refonte des rythmes scolaires.

Organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires : report de la mise en oeuvre

de la réforme

Mme MULLER expose au conseil municipal que, par décret du 26 janvier 2013, le gouvernement a souhaité

réformer les rythmes scolaires pour les élèves du 1er degré.

Les principales dispositions du décret prévoient :

 - une semaine de 24 heures d’enseignement réparties sur 9 demi-journées contre 8 actuellement afin d’alléger la journée d’enseignement,

 - le retour à la demi-journée travaillée le mercredi matin, voire le samedi matin sur dérogation motivée accordée par l’Inspection Académique,

 - un maximum de cinq heures trente de cours par jour et de trois heures trente par demi-journée,

 - une pause méridienne de une heure trente au minimum.

Des activités pédagogiques complémentaires peuvent être proposées ensuite aux enfants par petits groupes, afin d’aider notamment ceux qui rencontrent des difficultés dans les apprentissages, ainsi que toute activité prévue par le projet d’école.

Un fonds d’encouragement est mis en place au bénéfice des communes qui mettent en oeuvre la réforme à compter de la rentrée 2013/2014. Celles-ci aussi ont la possibilité de la différer à la rentrée d’après, mais sans bénéficier de l’aide forfaitaire de l’Etat de 50 € par enfant et par année scolaire.

Cette nouvelle organisation va impliquer une prise en charge plus importante des enfants par les collectivités. Cette évolution nécessite donc toute une réflexion en amont associant enseignants, parents d’élèves, associations et commune afin d’élaborer un réel projet pédagogique. Les incidences sur le budget communal ne sont pas neutres puisqu’il conviendra, bien sûr, de recruter des animateurs ou de soutenir financièrement les associations qui souhaitent s’investir dans cette démarche.

Les délais disponibles pour une application en septembre prochain, à savoir 5 mois jusqu’à la fin de la présente année scolaire, ne semblent pas à ce jour suffisants pour mener à bien ce travail. De surcroit, l’aide de l’Etat ne couvrira pas les moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la réforme, inquiétude exprimée d’ores et déjà par de nombreux parlementaires et de nombreuses associations d’élus.

Enfin, les communes de la vallée d’Aulps seraient également enclines à différer à 2014 la mise en oeuvre de la réforme et une harmonisation de nos positions est souhaitée pour favoriser l’organisation des transports scolaires.

Au regard de ce qui précède,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

PREND ACTE du décret relatif à la réforme des rythmes scolaires pour les enfants du 1er  degré,

DECIDE de reporter la mise en application de cette réforme à la rentrée 2014/2015.